Quel est le coût de l’immatriculation de votre nouvelle voiture ?

Qui dit achat d’une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, dit immatriculation de celle-ci qui doit s’opérer dans le délai imposé par la loi française en vigueur. Cette formalité génère des coûts qui varient en fonction d’un certain nombre de facteurs. Cet article fait le point sur ce sujet, mais également sur ce qu’il faut entreprendre pour immatriculer un véhicule ainsi que sur les justificatifs requis.

Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre nouvelle voiture

Au moment de l’immatriculation de votre nouveau véhicule, l’administration vous exige un certain nombre de justificatifs. Dans le cas où c’est une voiture neuve achetée en France, il convient de fournir :

• un formulaire Cerfa 13749*05 (formulaire de demande d’immatriculation),
• une pièce d’identité en cours de validité,
• un certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• un certificat de cession,
• une copie du permis qui correspond à la catégorie du véhicule.

Si votre nouvelle auto est d’occasion et qu’elle a été achetée auprès d’un vendeur français, les documents suivants sont requis :

• une déclaration de cession originale (Cerfa 15776*01),
• un original de la demande du formulaire Cerfa 13750*05,
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité,
• une copie du certificat d’immatriculation barré,
• une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois (au cas où l’auto aurait plus de 4 ans),
• une attestation d’assurance de la voiture,
• une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

À toutes ces pièces justificatives s’ajoutent le quitus fiscal (véhicule provenant d’un État membre de l’UE), le certificat 846 A (auto achetée dans un pays hors UE) pour un véhicule acquis à l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Ce qui est inclus dans le coût de votre carte grise

Le coût total d’un certificat d’immatriculation se compose de plusieurs taxes. On note en tout premier la taxe régionale (Y.1) que nous aborderons en détail plus loin dans cet article. Vient ensuite la taxe de formation professionnelle (Y.2) dans le cas où l’auto à immatriculer est répertoriée dans la catégorie des utilitaires. Le montant de celle-ci varie en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) de la voiture. Quant à la taxe environnementale (Y.3), elle concerne les véhicules immatriculés pour la première fois en France, tant neufs que ceux d’occasion importés. Cette redevance comprend notamment le malus CO2 et la taxe sur la masse en ordre de marche. Récemment entrée en vigueur, cette dernière ne concerne que les voitures de tourisme et est fixée à 10 € par kilogramme supplémentaire au-delà de 1,8 tonne. Seules les autos de tourisme suivantes peuvent s’en exonérer :

• les modèles électriques ou à hydrogène,
• les modèles hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique en ville est d’au moins 50 km,
• les voitures accessibles en fauteuil roulant,
• les véhicules acquis par les détenteurs d’une CMI (carte mobilité inclusion) qui porte la mention « invalidité »,
• les autos achetées par les titulaires d’une carte d’invalidité militaire,
• les autos acquises par les personnes qui ont un enfant à charge ou mineur titulaire d’une CMI avec la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire dans leur foyer fiscal.

La taxe de gestion ou taxe fixe (Y.4) et celle de frais d’acheminement (Y.5) entrent également en ligne de compte au moment du calcul du coût total d’une carte grise. La première (pour le financement du coût de fabrication du certificat d’immatriculation) s’élève à 11 € et la seconde à 2,76 € (reversée à l’Imprimerie Nationale).

Immatriculation : zoom sur la taxe régionale

Le prix final d’une carte grise dépend en grande partie du montant de la taxe Y.1. On obtient ce dernier en multipliant par le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre région la puissance administrative de votre voiture. Selon votre région, vous pouvez prétendre à une exonération partielle ou intégrale de cette taxe à partir du moment où votre auto est considérée comme « propre » (hybride rechargeable, hydrogène ou électrique). Si vous désirez en savoir plus sur les prix du cheval fiscal en 2022 et les exonérations associées aux voitures propres, vous pouvez vous renseigner auprès d’un site spécialisé en démarches administratives pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Comment faire votre demande d’immatriculation ?

Cette formalité s’effectue désormais en ligne, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture ni en sous-préfecture. Pour l’accomplir, vous devez vous rendre sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il convient ensuite de créer un compte utilisateur. Si vous avez déjà un compte France Connect, alors la création d’un compte ANTS n’est plus nécessaire. Connectez-vous ensuite à votre espace avec vos identifiants et effectuez vos démarches en seulement quelques clics. Pour finaliser votre demande, il ne vous reste plus qu’à joindre les justificatifs obligatoires. Une fois votre demande d’immatriculation effectuée, vous pouvez en suivre l’avancement directement sur votre compte.

Il vous est également possible de confier cette formalité obligatoire à un prestataire ayant reçu l’agrément du ministère de l’Intérieur. Ce professionnel vous facilitera la vie pour l’obtention de votre carte grise en vous déchargeant des contraintes administratives qui en découlent. Autrement dit, il vous garantit un certificat d’immatriculation « clé-en-main » ainsi qu’un gain de temps indéniable. Il peut en plus prendre en charge vos plaques d’immatriculation. Le plus intéressant est qu’un prestataire agréé peut traiter vos demandes en express. Si vous faites le choix de passer par ce genre de professionnel, des frais supplémentaires s’appliqueront effectivement. Cette option vous garantit cependant une tranquillité d’esprit totale. Notez qu’un concessionnaire auto prend la plupart du temps en charge l’immatriculation des voitures neuves achetées par leurs clients. Un mandataire auto peut en faire de même, que le véhicule acquis soit neuf ou d’occasion.

Quel est le coût d’une plaque d’immatriculation ?

L’acquisition de plaques minéralogiques est une étape incontournable si le véhicule à immatriculer est neuf ou d’occasion, mais a été acquis à l’étranger. Elle s’impose automatiquement lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion toujours immatriculé dans l’ancien système FNI. Dans tous les cas, le prix final de ces plaques dépend de plusieurs paramètres. On note notamment leur matière (aluminium ou plexiglas), leur type, leur format ainsi que les options et accessoires choisis. Il faut de surcroît compter les frais d’envoi de vos plaques minéralogiques et les éventuels frais de montage. En moyenne, ces éléments obligatoires vous coûteront au total entre 40 et 60 €, pose comprise.

Immatriculer une voiture neuve ou d’occasion, quelles différences ?

L’acquisition d’un véhicule neuf implique sa première immatriculation en France. Son propriétaire est tenu de demander une nouvelle carte grise et d’acheter des plaques d’immatriculation. Dans le cadre d’un achat d’occasion s’opérant sur le territoire national, les démarches d’immatriculation se résument au changement de propriétaire, le véhicule étant déjà immatriculé dans l’Hexagone. En revanche, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion enregistré au format FNI enclenche automatiquement le passage au SIV et donc le renouvellement du certificat d’immatriculation ainsi que des plaques minéralogiques.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, ils doivent être immatriculés au SIV, ce qui donne lieu à la création d’une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques d’immatriculation. Le propriétaire peut toutefois bénéficier d’un certificat d’immatriculation spéciale WW pour pouvoir circuler librement en France en attendant que l’immatriculation définitive de la voiture importée soit effective.